Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 25 administrateurs, dont le président si celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, le Conseil d’administration est formé de 24 administrateurs, dont le président si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.
Décision 2013-06-17, a. 4.
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